Réelle ou satirique ?
Q. 7/10
Un statut juridique de « personne électronique » pour les machines autonomes.
Réelle
Le 16 février 2017, le Parlement européen adopte une résolution sur les règles de droit civil en robotique et recommande de créer à terme une personnalité juridique propre aux robots autonomes les plus sophistiqués, qui seraient considérés comme des « personnes électroniques ». Le même texte invite les entreprises à déclarer la part de leurs résultats produite par la robotique, afin de la soumettre à l'impôt et aux cotisations sociales. La même année, Bill Gates proposait de taxer le robot qui remplace un salarié et Benoît Hamon inscrivait une taxe sur les robots à son programme présidentiel.